Principauté du Sabourg. appartenant à dont le siège social est situé Via Antonio Maccario, 1, Seborga, IM, Italie, 18012, en sa qualité de responsable du traitement conformément au Règlement UE 679/2016 applicable à compter du 25 mai 2018 – Règlement général sur la protection des données ( » RGPD “) (ci-après dénommé par commodité le ” RGPD “ ou la ” Législation applicable »), effectue la présente déclaration uniquement pour le site web https://www. gendarmeria.eu (« Site »), ne concerne pas et ne s’applique pas à d’autres sites web qui peuvent être consultés à travers des liens externes et vaut comme Information fournie conformément à l’art. 13 et suivants de la Législation Applicable.
PRINCIPES
Le traitement de vos données personnelles par Principauté du Sabourg. est effectué dans le respect des principes de responsabilité, de légalité, d’exactitude, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, de minimisation des données, de précision, d’intégrité et de confidentialité, conformément aux dispositions de la Législation applicable et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Principauté du Sabourg, dont le siège social est situé Via Antonio Maccario, 1, Seborga, IM, Italie, 18012, (ci-après dénommée Principauté du Sabourg), pour les finalités spécifiées ci-dessous, liées à la fourniture de ses services, à l’envoi d’informations et de demandes de contact par l’intermédiaire de son site web et au fonctionnement de ce dernier (ci-après dénommé le « Site »), traite vos données personnelles acquises au cours de l’exécution des Services et/ou de la navigation sur ce site web, en sa qualité de Responsable du traitement des données.
Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
DONNÉES PERSONNELLES FAISANT L’OBJET D’UN TRAITEMENT
On entend par « données à caractère personnel » toute information concernant une personne physique (la personne concernée) qui est identifiée ou identifiable par référence notamment à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes
Données de navigation
Les systèmes informatiques du Site collectent certaines de vos données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à vous en tant que personne concernée, mais qui, de par leur nature même, pourraient néanmoins, par le biais du traitement et de l’association avec des données détenues par des tiers, permettre de vous identifier. Il s’agit notamment des adresses IP ou des noms de domaine des dispositifs utilisés pour vous connecter au site, des adresses de notation URI des ressources demandées, de l’heure de la demande, de la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, de la taille du fichier obtenu en réponse, du code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement de l’ordinateur.
Ces données sont utilisées pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en vérifier le bon fonctionnement ; pour permettre – compte tenu de l’architecture des systèmes utilisés – la fourniture correcte des différentes fonctions demandées, pour des raisons de sécurité et pour déterminer les responsabilités en cas d’hypothétiques délits informatiques au détriment du site ou de tiers.
Données fournies volontairement
Par l’intermédiaire du site, en tant que partie intéressée, vous pouvez nous fournir volontairement des données personnelles telles que votre nom et votre adresse électronique via les formulaires présents sur le site. La Principauté de Sabourg traitera ces données conformément à la législation applicable, estimant qu’elles se rapportent à vous en tant que personne concernée qui les a fournies ou qui a expressément autorisé des tiers à les fournir en son nom et/ou pour son compte sur la base d’un fondement juridique approprié légitimant le traitement de ces données. Dans les cas susmentionnés, vous, en tant qu’intéressé, et le tiers qui a fourni les données en votre nom, assumez toutes les obligations et responsabilités légales et garantissez Principauté du Sabourg contre toute contestation, réclamation, demande d’indemnisation pour les dommages causés par le traitement, etc. que Principauté du Sabourg pourrait recevoir de la part d’autres personnes dont les données personnelles ont été traitées par le biais de l’utilisation du site en violation de la réglementation en vigueur.
Cookies et technologies connexes
Principauté de Sabourg. collecte vos données personnelles par le biais de cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui peuvent être envoyés d’un site web au terminal de l’utilisateur (généralement le navigateur), où ils sont stockés puis retransmis au site lors de la prochaine visite. Un cookie ne peut pas extraire d’autres données du disque dur du terminal de la personne concernée, ni transmettre des virus informatiques ou acquérir des adresses électroniques. Les cookies peuvent être utilisés par le propriétaire du site ou par des tiers et peuvent être facilement désactivés par la personne concernée. Principauté du Sabourg, afin de fournir régulièrement ses services, a besoin d’utiliser certains cookies, y compris des cookies de tiers, par l’intermédiaire de ce site. Par conséquent, si vous, en tant que personne concernée, décidez de désactiver l’utilisation des cookies pour des raisons purement techniques, Principauté du Sabourg. pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou de les fournir de la manière demandée. De plus amples informations sur l’utilisation des cookies et des technologies connexes sont disponibles dans la section dédiée accessible à partir du pied de page du site.
FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
Les données personnelles que vous fournissez par l’intermédiaire du site seront traitées par Principauté du Sabourg pour les finalités suivantes : enregistrement sur le site Principauté du Sabourg. ainsi que pour les finalités visant à effectuer tout ce qui est nécessaire à la fourniture des services offerts, qui s’effectue principalement à l’aide de méthodes automatisées et informatisées, d’accords précontractuels et de la stipulation de contrats. Dans les cas susmentionnés, pour certains services, la Principauté de Sabourg vous fournira des informations supplémentaires et spécifiques sur le traitement des données personnelles, en plus de la présente politique de confidentialité.
La base juridique du traitement de vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus (point a) est la fourniture d’un service contractuel ou la réponse à une demande, et ne nécessite pas votre consentement en vertu de la loi applicable.
Finalités de recherche/analyse statistique sur des données agrégées ou anonymes, sans possibilité de vous identifier, dans le seul but de mesurer le fonctionnement du site, d’évaluer son trafic, son utilisation et son intérêt. Cette finalité (point b) n’implique pas le traitement de données à caractère personnel.
Finalités relatives au respect des obligations légales, des règlements, de la législation communautaire, des ordonnances et des prescriptions des autorités compétentes auxquelles la Principauté de Sabourg est soumise.
Le traitement relatif à la finalité susmentionnée (point c) ne nécessite pas de consentement car il s’agit d’un traitement légitime, qui constitue le respect d’obligations légales, y compris celles liées à la fourniture des services ;
la poursuite d’un intérêt légitime de notre part, tel que le traitement des plaintes et des litiges, le recouvrement des dettes, la prévention de la fraude et des activités illégales.
La base juridique dans ce cas (point d) est l’intérêt légitime de la Principauté du Sabourg, ainsi que l’exercice et/ou la défense, le cas échéant, de ses droits devant les instances appropriées.
pour réaliser des activités de communication commerciale et promotionnelle à l’adresse électronique que vous avez fournie, en tant que personne intéressée, concernant les services et les activités de la Principauté du Sabourg.
Le consentement au traitement de vos données personnelles pour les finalités énumérées ci-dessus (point e) est facultatif, mais le fait de ne pas le donner peut rendre impossible l’accomplissement d’une demande ou d’une exécution à laquelle le Principat du Sabourg est soumis ou a été sollicité.
RÉCIPIENTS
Vos données personnelles pourront être partagées et communiquées, pour les finalités indiquées au point 3 ci-dessus, en Italie ou à l’étranger, à des tiers tels que
les parties nécessaires à la fourniture des services offerts par le site, telles que les conseillers fiscaux et juridiques de la Principauté du Sabourg en ce qui concerne l’exécution de ces services, les sociétés et les conseillers techniques chargés de la gestion et de la maintenance des systèmes d’information, des logiciels et des bases de données, les sociétés fournissant des services financiers, administratifs, d’archivage, d’audit et de certification des états financiers, dans tous les cas en relation stricte et dans les limites de l’exécution de leurs tâches et de leurs activités respectives
aux personnes autorisées par Principauté du Sabourg à traiter les données à caractère personnel, qui se sont engagées à respecter la confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale de confidentialité (par exemple, les employés et les collaborateurs de Principauté du Sabourg)
les autorités judiciaires dans l’exercice de leurs fonctions lorsque la loi applicable l’exige.
TRANSFERTS
Certaines de vos données personnelles peuvent devoir être transférées à des destinataires situés en dehors de l’Union européenne, conformément à la législation applicable.
CONSERVATION DES DONNÉES
Principauté du Sabourg. traitera vos données personnelles pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les objectifs détaillés et indiqués au point 3, pour une période de temps qui est donc limitée et varie en fonction du type d’activité qui implique le traitement des données personnelles. À l’issue de cette période, vos données seront définitivement effacées ou rendues anonymes de manière irréversible.
Les données collectées pour la conclusion et l’exécution de contrats sont conservées pendant dix ans à compter de la date de conclusion du contrat.
Les données relatives à la facturation sont conservées pendant dix ans à compter de la date de facturation.
Vos données en tant qu’utilisateur enregistré, saisies par vous lors de votre inscription sur le site, seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre profil.
Les données que vous communiquez à Principauté du Sabourg à l’aide des formulaires seront conservées jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression.
Les pièces jointes et les données qu’elles contiennent seront conservées pendant 12 mois à compter de leur réception ;
Les données que vous nous fournissez pour les communications commerciales et/ou l’envoi de bulletins d’information seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la cessation de l’activité et/ou que vous demandiez à vous désinscrire du service, ou en tout cas jusqu’à ce que vous nous demandiez de cesser de les envoyer.
DROITS DE L’INTÉRESSÉ
Dans les limites de la législation applicable, en tant que partie concernée par le traitement de vos données personnelles, traitées sur le site Web de la Principauté de Sabourg, vous pouvez exercer à tout moment les droits suivants : -Le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de vos données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir l’accès à ces données et une copie de celles-ci. Sauf disposition contraire de la loi applicable, la Principauté de Sabourg pourra vous refuser l’accès à cette copie au cas où cela porterait atteinte aux droits et aux libertés d’autrui ; le droit d’obtenir des informations sur : l’origine des données personnelles ; les finalités et les modalités du traitement des données personnelles ; la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; les données d’identification du responsable du traitement et, s’il a été désigné, des responsables du traitement et du délégué à la protection de la vie privée ; les sujets ou les catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées
le droit d’obtenir la mise à jour, la rectification, l’intégration des données ; l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris les données dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par la suite, dans les cas prévus par la loi applicable ; la limitation du traitement des données à caractère personnel dans les cas prévus par la loi le droit de s’opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes, au traitement des données personnelles même si elles sont pertinentes par rapport à la finalité de la collecte, au traitement des données personnelles à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communication commerciale, le droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base juridique du traitement, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation, le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, dans les cas prévus par la loi applicable, le droit de recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entraves le droit d’obtenir la certification que chacun des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises a reçu notification de toute rectification ou effacement ou limitation du traitement, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort manifestement disproportionné par rapport au droit qui doit être protégé. En tout état de cause, sur demande expresse en tant que personne concernée, vous pouvez également obtenir les coordonnées de ces destinataires.
Les demandes susmentionnées doivent être adressées par courrier électronique aux adresses suivantes
Courriel : [email protected]
MODIFICATIONS
La présente politique de confidentialité est en vigueur depuis le 25 mai 2018. Principauté du Sabourg. se réserve le droit de modifier ou simplement de mettre à jour son contenu, en partie ou en totalité, notamment en raison de changements dans la législation applicable. Principauté du Sabourg. informera de ces modifications dès leur introduction et elles seront contraignantes dès leur publication sur le Site. En tout état de cause, les modifications apportées à cette politique au fil du temps seront dûment publiées dans la section appropriée de ce site Web.